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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:


Numéro de la commission

Corps et grades

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Directeur de recherche de 1re classe

1

1

Directeur de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

5

5

Ingénieurs de recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

5

5

Ingénieurs d'études de 1re classe

2

2

Ingénieurs d'études de 2e classe

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

5

5

Techniciens de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

2

2

5

5

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de la recherche de 1re classe

1

1

Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

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