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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)

(Tableaux non reproduits, consulter les fac-similés).