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Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)

Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)

Pendant les années universitaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, il est prévu un régime transitoire permettant aux écoles d'art habilitées mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'éducation d'organiser tout ou partie des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique suivant les principes fixés aux b et c de l'article D. 123-13 du code de l'éducation.

L'organisation des études en semestres s'applique à la totalité des cycles mentionnés à l'article 1er, dès la première année.

Les écoles d'art habilitées organisent les enseignements conformément à la grille de crédits commune figurant en annexe au présent arrêté. Elles fixent les conditions de rattrapage et de redoublement et en organisent la mise en oeuvre.

Pendant la période transitoire, l'évaluation des étudiants en unités de valeur peut continuer à s'appliquer.