Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : ― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.