Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 1994
Annexe II