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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. R211-28, Art. R211-28-1