Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2008 à 74 818 455,33 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé à 34 686 251,33 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques mentionnés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé à 40 132 204 euros.