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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts :

Commission n° 1.-Directeurs de recherche.

Commission n° 2.-Chargés de recherche.

Commission n° 3.-Ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche.

Commission n° 4.-Ingénieurs d'études.

Commission n° 5.-Assistants ingénieurs.

Commission n° 6.-Techniciens de la recherche.

Commission n° 7.-Adjoints techniques de la recherche.