Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1994 Art. 2