Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 août 2004
Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 août 2004
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexes