Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.