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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la libération)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la libération)

L'ordre de la Libération est doté de la personnalité morale. Ses ressources comprennent notamment :

- la subvention de l'Etat ;

- les dons et legs ;

- le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences.