Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.