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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*134-4-3