Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration)
Les dispositions du présent décret sont applicables au titre des périodes de travail effectuées à compter du 1er janvier 2008.