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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration)



Les activités hôtels touristiques avec restaurant », restauration de type rapide » et discothèques », au sens du présent décret, s'entendent comme suit :

Hôtels touristiques avec restaurant »

Les hôtels touristiques avec restaurant » sont inclus dans la classe 55. 10Z Hôtels et autre hébergement similaire » de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret 2007-1888 du 27 décembre 2007.
Les hôtels touristiques avec restaurant » assurent un service d'hébergement hôtelier, en hôtel ou motel, pour de courts séjours, et sont dotés d'un restaurant servant des repas au déjeuner et / ou au dîner.
Ne sont pas considérés comme des hôtels touristiques avec restaurant » :
― les hôtels n'assurant que le petit déjeuner en tant que service de restauration ;
― les lieux offrant à la fois chambres d'hôtes et tables d'hôtes ;
― les maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires ;
― les centres de vacances pour enfants et adolescents ;
― les chambres d'hôtes, gîtes à la ferme, gîtes ruraux, appartements de vacances ;
― les voitures-lits ;
― les résidences hôtelières ou de tourisme.

Restauration de type rapide »

Il s'agit des établissements exerçant à titre principal des activités décrites à la classe 56. 10C de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret 2007-1888 du 27 décembre 2007, à l'exception des établissements n'offrant pas de possibilité de consommation sur place.

Discothèques »

Les discothèques sont des établissements qui ont pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée et qui ont un service de boissons.