Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres.