Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs.