Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement)
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées dans les conditions prévues par les articles 2 à 24.