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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)

Le ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en oeuvre un système informatisé de fabrication et de gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer établis en application du décret du 30 décembre 2004 susvisé, ainsi que des passeports diplomatiques établis en application de l'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique, dénommé PHILEAS.
Ce système informatisé a pour finalité :
1. L'établissement et la gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer, ainsi que des passeports diplomatiques ;
2. Le contrôle des demandes répétées ou abusives ;
3. La prévention des usurpations d'identité et des fraudes documentaires.