Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.