Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R. 6152-712
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1358 du 18 novembre 2002
Art. 10-2