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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé)


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.