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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'article A. 40 du code de procédure pénale et relatif à la liste des autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les détenus peuvent correspondre sous pli fermé)


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. A40