Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2008 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en soudage)
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) en soudage est abrogé à compter du 6 janvier 2009.