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Article R832-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R832-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)


Devant les tribunaux administratifs de Mayotte, de la Polynésie française, de Mata-Utu et de Nouvelle-Calédonie, le délai pour former tierce opposition est porté à trois mois.