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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé)

L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.