Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'un programme de services, destiné au personnel de la marine nationale affecté dans une des formations opérationnelles projetées ou susceptibles de l'être)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'un programme de services, destiné au personnel de la marine nationale affecté dans une des formations opérationnelles projetées ou susceptibles de l'être)
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.