DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE DE CARTE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES
1. La carte de stationnement pour personnes handicapées est un document nominatif de couleur bleu clair, dont les dimensions sont les suivantes :
- hauteur : 106 mm ;
- largeur : 148 mm.
2. La carte de stationnement pour personnes handicapées possède un côté recto et un côté verso, chacun divisé verticalement en deux parties.
a) La partie gauche du côté recto contient :
- le symbole du fauteuil roulant en blanc sur fond bleu foncé ;
- la date de validité de la carte de stationnement ;
- le numéro de la carte de stationnement ;
- le nom et le cachet de la préfecture ayant délivré la carte ;
b) La partie droite du côté recto contient :
- la mention carte de stationnement pour personnes handicapées », en français et en gros caractères, puis en petits caractères dans la langue des pays membres de l'Union européenne délivrant la carte de stationnement ;
- la mention modèle des Communautés européennes » ;
- la lettre F », signe distinctif de la France, entourée du symbole de l'Union européenne, le cercle des douze étoiles ;
- la lettre F » en petit caractère et entourée d'une forme ovale ;
c) La partie gauche du côté verso contient :
- le nom du titulaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou sa raison sociale, s'il s'agit d'une personne morale ;
- le prénom du titulaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou la domiciliation de l'organisme bénéficiaire, s'il s'agit d'une personne morale ;
- la signature du titulaire ou du représentant légal de la personne morale bénéficiaire ;
- la photo du titulaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou le numéro minéralogique du véhicule utilisé, s'il s'agit d'une personne morale ;
d) La partie droite du côté verso contient les mentions :
- Cette carte autorise son titulaire à bénéficier des facilités de stationnement offertes par l'Etat membre dans lequel il se trouve. » ;
- En cas d'utilisation, la carte doit être apposée à l'avant du véhicule, de telle manière que le côté recto soit clairement visible aux fins de contrôle. »
3. La carte comporte des éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et contrefaçons, dont notamment :
- fond imprimé de guilloches entrelacées ;
- inscription en encre à effet variable.
4. Excepté l'endroit de la signature du bénéficiaire, l'ensemble de la carte est plastifié.