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Article Annexe Tableau IV quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article Annexe Tableau IV quinquies AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Liste des maisons de justice et du droit


DÉPARTEMENT

TRIBUNAL DE GRANDE
instance

MAISON DE JUSTICE
et du droit

Cour d'appel
d'Aix-en-Provence

Alpes-Maritimes

Nice

Nice (Ariane).

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-provence (Jas du Bouffan), Martigues.

Marseille

Aubagne.

Var

Toulon

La Seyne-sur-Mer, Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Oise

Beauvais

Méru/Vexin-Thelle-Sablons.

Senlis Creil

Somme

Amiens

Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire Angers Angers

Sarthe

Le Mans

Allonnes.

Cour d'appel
de Bordeaux

Charente

Angoulême

Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Bergerac.

Gironde

Bordeaux

Bordeaux (Bastide), Bordeaux-Nord.

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges

Vierzon.

Cour d'appel de Caen

Calvados

Caen

Hérouville-Saint-Clair.

Cour d'appel
de Chambéry

Haute-Savoie

Thonon-les-Bains

Annemasse.

Savoie

Alberville

Alberville (La Tarentaise)

Chambéry

Aix-les-Bains, Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Strasbourg

Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Colmar.

Mulhouse

Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côtes-d'Or Dijon Chenôve

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône.

Mâcon

Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord

Lille Roubaix,

Tourcoing.

Avesnes-sur-Helpe

Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.

Pas-de-Calais

Béthune

Lens.

Boulogne-sur-Mer

Calais.

Cour d'appel
de Fort-de-France

Guyane

Cayenne

Saint-Laurent-du-Maroni.

Martinique

Fort-de-France

Fort-de-France.

Cour d'appel
de Grenoble

Drôme

Valence

Romans-sur-Isère.

Isère

Grenoble

Grenoble.

Vienne

Villefontaine.

Cour d'appel
de Limoges

Corrèze

Brive

Brive.

Cour d'appel de Lyon

Loire

Saint-Etienne

Saint-Etienne.

Rhône

Lyon

Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz

Woippy.

Cour d'appel
de Montpellier

Aude

Narbonne

Narbonne.

Hérault

Montpellier

Lunel, Montpellier (La Paillade).

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Nancy

Haut-du-Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.

Cour d'appel de Nîmes

Gard

Nîmes

Bagnols-sur-Cèze, Nîmes.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loir

Tours

Joué-lès-Tours.

Loiret

Orléans

Orléans.

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry

Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (val d'Orge)

Paris

Paris

Paris (10e) Paris (14e) Paris (17e).

Seine-et-Marne

Meaux

Chelles, Meaux, Val-Maubuée.

Melun

Pontault-Combault, Savigny-le-Temple

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Aubervilliers, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Epinay, La Courneuve.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

La Rochelle

La Rochelle.

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

Charleville-Mézières, Sedan.

Aube Troyes Troyes

Marne

Reims

Reims.

Cour d'appel de Rennes

Côtes d'Armor

Guingamp

Lannion.

Loire-Atlantique

Nantes

Nantes.

Cour d'appel de Riom

Allier

Montluçon

Montluçon.

Cour d'appel de Rouen

Eure

Evreux

Louviers, Vernon.

Seine-Maritime

Le Havre

Le Havre.

Rouen

Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint- Etienne-du-Rouvray.

Cour d'appel
de Toulouse

Haute-Garonne

Toulouse

Toulouse.

Tarn Castres Mazamet

Cour d'appel
de Versailles

Eure-et-Loir

Chartres

Dreux

Val-d'Oise

Pontoise

Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.

Yvelines

Versailles

Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.