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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-451 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D245-4, Art. D245-8, Art. D245-13, Art. D245-26, Art. D245-29, Art. D245-31, Art. D245-32-1, Art. D245-34, Art. D245-51