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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-449 du 7 mai 2008 relatif au calcul du taux effectif global pour les avances réalisées dans le cadre d'un contrat d'affacturage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-449 du 7 mai 2008 relatif au calcul du taux effectif global pour les avances réalisées dans le cadre d'un contrat d'affacturage)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
Art. R313-1-1