Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l'application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l'application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce et relatif à la publicité des rémunérations différées)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. R225-60-1