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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2008
Art. 1