Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Art. 1