Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie)
La première session d'examen du brevet des métiers d'art horlogerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.