Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie)
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art horlogerie est défini en annexe I du présent arrêté.