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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)


L'annexe du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.