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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-865 du 5 octobre 1994
Art. 4