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Article R5121-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5121-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La demande d'autorisation d'importation indique :

1° Le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne physique ou morale responsable de l'importation ;

2° Le pays de provenance et, s'il est distinct, le pays d'origine du médicament ;

3° Son nom, sa composition, sa forme pharmaceutique, son dosage et sa voie d'administration ;

4° Les quantités importées ;

5° L'objectif de l'importation.