Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5124-2, Art. R5124-49, Art. R5124-52