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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-146-1