Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-112, Art. R5141-126, Art. R5141-126-1