Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires., Art. R5141-81