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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5142-35