Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires)
Le rapport d'évaluation porte la mention « confidentiel sûreté ».