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Article L5426-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

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Les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage peuvent également, à titre conservatoire, suspendre le versement du revenu de remplacement ou en réduire le montant.

Le dossier est alors transmis à l'autorité administrative qui se prononce sur le maintien de la décision de suspension ou de réduction.