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Article L5531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2019
(Code du travail)
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Article L5531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2019
(Code du travail)
L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.