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Article L3142-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour bénéficier du congé de soutien familial, la personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière et ne doit pas faire l'objet d'un placement en établissement ou chez un tiers autre que le salarié.