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Article L3142-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret fixe les règles selon lesquelles est déterminé, en fonction de l'effectif de l'établissement, le nombre maximum de salariés susceptibles de bénéficier simultanément du congé de solidarité internationale.